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Termes et Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2020

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales:

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où «contrôle» signifie la propriété de 50% ou plus des actions, participations ou autres titres habilités à voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion .

Compte signifie un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre service ou à des parties de notre service.

Pays se réfère à: France

La société (appelée «la société», «nous», «notre» ou «notre» dans le présent contrat) fait référence à Complice.

Le contenu fait référence à un contenu tel que du texte, des images ou d’autres informations qui peuvent être publiés, téléchargés, liés ou rendus disponibles par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Les commentaires désignent les commentaires, innovations ou suggestions que vous avez envoyés concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre service.

L’essai gratuit fait référence à une période limitée qui peut être gratuite lors de l’achat d’un abonnement.

Le service fait référence au site Web.

Les abonnements désignent les services ou l’accès au Service qui vous sont proposés sur la base d’un abonnement par la Société.

Les Termes et Conditions (également appelés «Conditions») désignent ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

Le site Web fait référence à Complice, accessible depuis http://www.complice.org

Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les termes et conditions régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui fonctionne entre vous et la société. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Abonnements

Période d’abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu’avec un abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (par exemple, quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement), selon le type d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat de l’abonnement.

À la fin de chaque période, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, à moins que vous ne l’annuliez ou que la société ne l’annule.

Annulations d’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement via la page des paramètres de votre compte ou en contactant la société. Vous ne recevrez pas de remboursement des frais que vous avez déjà payés pour votre période d’abonnement actuelle et vous pourrez accéder au service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement actuelle.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de mode de paiement valide.

En cas d’échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, avec le paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’abonnement. Toute modification des frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d’abonnement alors en cours.

La Société vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que cette modification ne devienne effective.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre acceptation de payer le montant des frais d’abonnement modifié.

Remboursements

Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement d’Abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Essai gratuit

La Société peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pendant une période limitée.

Vous devrez peut-être entrer vos informations de facturation pour vous inscrire à l’essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de votre inscription à un essai gratuit, la société ne vous facturera pas avant l’expiration de l’essai gratuit. Le dernier jour de la période d’essai gratuit, à moins que vous n’annuliez votre abonnement, les frais d’abonnement applicables pour le type d’abonnement que vous avez sélectionné vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l’offre d’essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’essai gratuit.

Comptes utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre service ou un service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour une utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de rendre votre contenu disponible à d’autres utilisateurs du service, qui peuvent également utiliser votre contenu sous réserve des présentes conditions.

Vous déclarez et garantissez que: (i) le contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes conditions, et (ii) l’affichage de votre contenu sur ou par le biais du Service ne viole pas les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions de contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, qu’elle soit effectuée par vous ou par un tiers utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, bouleversant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples d’un tel contenu répréhensible comprennent, mais sans s’y limiter, ce qui suit:

  • Illégale ou encourageant une activité illégale.
  • Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine nationale / ethnique ou d’autres groupes ciblés.
  • Spam, machine – ou aléatoirement – généré, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.
  • Contenir ou installer des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou d’endommager ou d’obtenir un accès non autorisé à des données ou autres information d’une tierce personne.
  • Violation des droits de propriété de toute partie, y compris le brevet, la marque, le secret commercial, le droit d’auteur, le droit de publicité ou d’autres droits.
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
  • Violation de la vie privée de toute tierce personne.
  • Fausses informations et fonctionnalités.

La Société se réserve le droit, mais non l’obligation, de, à sa seule discrétion, déterminer si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, refuser ou supprimer ce Contenu. La Société se réserve en outre le droit de mettre en forme et de modifier et de modifier la manière dont tout contenu. La Société peut également limiter ou révoquer l’utilisation du Service si vous publiez un tel contenu répréhensible. Étant donné que la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et / ou des tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le service, vous pouvez être exposé à un contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu’en aucun cas la société ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes de contenu

Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, la société ne garantit pas qu’il n’y aura pas de perte ou de corruption de données.

Les points de sauvegarde corrompus ou non valides peuvent être causés, sans limitation, par un contenu qui est corrompu avant d’être sauvegardé ou qui change pendant le temps qu’une sauvegarde est effectuée.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre les problèmes connus ou découverts pouvant affecter les sauvegardes du Contenu. Mais vous reconnaissez que la société n’a aucune responsabilité liée à l’intégrité du contenu ou à l’incapacité de restaurer avec succès le contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout contenu dans un emplacement indépendant du service.

Politique de copyright

Atteinte à la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service viole un droit d’auteur ou une autre violation de la propriété intellectuelle de toute personne.

Si vous êtes titulaire du droit d’auteur, ou autorisé au nom de l’un d’eux, et que vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur qui a lieu via le service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l’attention de notre agent des droits d’auteur par e-mail à hello@complice.org et incluez dans Votre notification une description détaillée de l’infraction présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour avoir déclaré à tort que tout contenu enfreint vos droits d’auteur.

Avis DMCA et procédure DMCA pour les réclamations pour violation de droits d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 USC 512 (c) (3) pour plus de détails):

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
  • Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’emplacement où l’œuvre protégée par le droit d’auteur existe ou une copie de l’œuvre protégée par le droit d’auteur.
  • Identification de l’URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez enfreindre.
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur par e-mail à hello@complice.org. Dès réception d’une notification, la Société prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu’elle jugera appropriée, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois du pays et des pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos commentaires à nous

Vous attribuez tous les droits, titres et intérêts sur tout commentaire que vous fournissez à la société. Si, pour une raison quelconque, une telle cession est inefficace, vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces Commentaires sans restriction.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par vous via le service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, en cas d’interruption d’activité, de blessure corporelle, de perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, un logiciel tiers et / ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement dans le cadre de toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains états n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”

Le Service vous est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE» et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de la négociation, du cours des performances, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondre à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou être sans erreur ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la société ni aucun des fournisseurs de la société ne font de représentation ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite: (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits inclus dessus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des inquiétudes ou des différends concernant le service, vous acceptez de commencer par essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant la société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions relatives à l’utilisation finale du gouvernement fédéral des États-Unis

Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, notre service est un «article commercial» tel que ce terme est défini au 48 CFR §2.101.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays «soutenant le terrorisme», et (ii) Vous n’êtes pas figurant sur toute liste gouvernementale des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation. de toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation

Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces termes et conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter:

  • Par email: hello@complice.org